Les honoraires pratiqués dans notre cabinet d'avocats à Clisson et Montaigu
Facturation
Les honoraires d’Avocat sont librement fixés, d’un commun accord entre l’Avocat et son client ; cet accord étant fixé dans une convention d’honoraires signée.
La facturation des honoraires peut prendre quatre formes : l’honoraire en fonction du temps passé, l'honoraire forfaitaire, l'honoraire de résultat et l’abonnement.
Consultation pour un rendez-vous d'une heure : 60 € HT soit 72 € TTC.
En cas d'ouverture de dossier, avec signature d'une convention d'honoraires, le coût de la consultation est inclus.
Modalités de règlement
Les honoraires sont réglés au fur et à mesure des diligences réalisées, par appels de provisions réguliers comprenant, en outre et le cas échéant, une provision sur frais. En fin de dossier, une facture récapitulative de l'ensemble des diligences réalisées et frais exposés pour le compte du client est établie.
Le coût de la consultation juridique est réglé à l’issu du rendez-vous.
Le cabinet AE QUITAS AVOCATS accepte les règlements par virement bancaire, chèque ou espèces.
T.V.A
Les honoraires et frais facturés par l'avocat sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée dont le montant est celui qui est en vigueur à la date de l'établissement de la facture.
LITIGES
Les contestations en matière d'honoraires sont soumises au médiateur de la consommation de la profession d'avocat ou au Bâtonnier de l'Ordre dont dépend l'avocat.