Avocat en droit de la construction à Clisson et Montaigu
Le droit de la construction réunit toutes les problématiques liées à la réalisation ou à la rénovation d’ampleur d'un ouvrage de construction (qu'il s'agisse d'une maison individuelle à usage d'habitation, de locaux professionnels, ou de tout autre installation dont la réalisation fait véritablement appel à la technique de construction).
Durant les opérations de réception de l'ouvrage, c'est à dire lorsque le maître de l'ouvrage s’apprête à entrer en possession de son bien, et même postérieurement à cette réception, des difficultés peuvent apparaître : désordres, malfaçons, non-façons, non respect des règles de l'art, non respect des règlements techniques unifiés (DTU) vices cachés, inexécutions contractuelles...
Le cabinet AEQUITAS AVOCATS intervient régulièrement dans les litiges de construction, que ce soit au soutient des intérêts des maîtres de l'ouvrage (particuliers ou professionnels qui commandent la réalisation des travaux) mais aussi des maîtres d’œuvre, des constructeurs et réputés constructeurs, des entrepreneurs principaux et des sous-traitants.
Dès lors qu'une difficulté survient dans la réalisation d'un chantier, le cabinet AEQUTIAS AVOCATS assiste ainsi les différents protagonistes à une opération de construction de la réception de l'ouvrage en passant par la procédure d'expertise extrajudiciaire et ou judiciaire pouvant être engagée, jusqu'à la possible mise en œuvre des différentes garanties de construction mobilisables :
- Garantie décennale : Garantie des désordres non apparents à la réception de l'ouvrage et le rendant impropre à sa destination ou portant atteinte à sa solidité.
- Garantie de bon fonctionnement : Garantie des désordres affectant le fonctionnement des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage.
- Garantie de parfait achèvement : Garantie des désordres apparents à la réception et permettant la reprise de toutes réalisations contrevenant aux prévisions contractuelles, aux règles de l'art, aux documents techniques unifiés (DTU)...
- Garantie de livraison : garantie mobilisable dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle et visant à protéger le maître d'ouvrage d'un retard dans la livraison de sa maison ou encore de son inachèvement.
- Garantie légale des vices cachés (du droit commun de la vente et du droit de la consommation) : garantie mobilisable dans le cadre d'un contrat de vente d'un ouvrage de construction et protégeant le maître de l'ouvrage d'un éventuel vice caché affectant la sanité de la construction.
Pour toutes difficultés liées à la réalisation où l'acquisition d'un ouvrage de construction, nous vous invitions à nous contacter par téléphone où à nous faire part de votre situation via le formulaire de contact ou par email. Nous reviendrons vers vous afin de fixer un rendez-vous en notre cabinet et ainsi prendre pleinement conscience de la situation pour vous conseiller au mieux et potentiellement vous défendre dans le cadre du litige auquel vous êtes confronté.