Cabinet d’avocats en droit des contrats à Clisson et Montaigu

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Article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. »

Que ce soit dans le cadre de la vie personnelle ou professionnelle, les occasions de conclure un contrat sont nombreuses : vente, prestation de service, location, prêt, mandat…

Le contrat, c’est la loi des parties. Chaque cocontractant est tenu de respecter ses engagements contractuels.

Pourtant, suite à la conclusion d’un contrat, de nombreuses difficultés peuvent se poser :

• Le contrat est-il entaché d’une cause de nullité ? (Par exemple si le consentement de l’une des parties est vicié)
• Que faire si l’une des parties n’exécute pas ou imparfaitement ses obligations ?

Le droit des contrats apporte une réponse aux différentes problématiques rencontrées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat :

• Il pose les fondements comme le principe de la liberté contractuelle, le principe de négociation et d’exécution de bonne foi et celui de force obligatoire des obligations stipulées au contrat.
• Il pose les conditions de validité du contrat et les causes permettant de soulever sa nullité.
• Il détermine les règles de formation des contrats.
• Il régit l’exécution des obligations contractuelles et prévoit les sanctions en cas d’inexécution (dommages et intérêts, résolution, exécution forcée, exception d’inexécution, réduction du prix)

Le droit commun des contrats constitue le socle commun des règles applicables à la matière contractuelle.

Des règles spécifiques s’appliquent également en fonction de la nature du contrat (par exemple, les règles régissant un contrat de vente ne sont pas les mêmes que les règles encadrant un contrat de prestation de service).

Enfin, des règles spécifiques s’appliquent en fonction des parties au contrat (il est donc important de déterminer si le contrat est conclu entre professionnels, entre particuliers ou entre un professionnel et un consommateur).