Avocat en droit immobilier et de la construction

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Votre avocat pour protéger votre bien immobilier

Le droit immobilier réunit toutes les règles particulières concernant les biens immobiliers. De la gestion d’un parc locatif aux troubles de voisinage, du statut de la copropriété aux règles en matière de servitudes en passant par l’achat ou la vente de biens immobiliers, ce sont autant de problématiques abordées dans cette branche du droit. L’avocat en droit immobilier est ainsi votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question ayant trait à votre maison, appartement ou terrain. Que vous soyez propriétaire ou locataire, contactez-nous pour bénéficier de notre expertise et fixer ensemble votre prochain rendez-vous. Consultez nos honoraires.

Avocat des propriétaires ou locataires dans le cadre de la location d’un bien immobilier

En tant qu’avocats en droit immobilier nous pourrons vous conseiller et vous défendre pour tout ce qui concerne le bail, les droits et obligations des propriétaires ou des locataires.
• Contrat de bail locatif
• Engagement de caution
• Révision des loyers
• Loyers impayés
• Dépôt de garantie
• Assurance contre les risques locatifs
• Travaux
• Expulsion
• Réparations locatives

Avocat pour litiges en matière de vente immobilière, servitudes ou copropriété

• Ventes immobilières (compromis de vente, rétractation, refus de signature…)
• Servitudes (mitoyenneté, vue, égout des toits, de passage, de canalisation, de puisage…)
• Statut de la copropriété (règles, contestation de décisions d’assemblée générale…)

La présence d’un avocat à vos côtés garantit le respect de vos droits fondamentaux et/ou la juste réparation de votre préjudice. Vous pouvez compter sur les avocats de notre cabinet pour analyser votre situation, vous conseiller et défendre au plus près vos intérêts.

Contactez votre avocat en droit immobilier à Clisson et Montaigu via le formulaire de contact ou par email

Droit de la construction

Le droit de la construction réunit toutes les problématiques liées à la réalisation ou à la rénovation d’ampleur d’un ouvrage de construction (qu’il s’agisse d’une maison individuelle à usage d’habitation, de locaux professionnels, ou de tout autre installation dont la réalisation fait véritablement appel à la technique de construction).

Durant les opérations de réception de l’ouvrage, c’est à dire lorsque le maître de l’ouvrage s’apprête à entrer en possession de son bien, et même postérieurement à cette réception, des difficultés peuvent apparaître : désordres, malfaçons, non-façons, non-respect des règles de l’art, non-respect des règlements techniques unifiés (DTU) vices cachés, inexécutions contractuelles…

Le cabinet AEQUITAS AVOCATS intervient régulièrement dans les litiges de construction, que ce soit au soutien des intérêts des maîtres de l’ouvrage (particuliers ou professionnels qui commandent la réalisation des travaux) mais aussi des maîtres d’œuvre, des constructeurs et réputés constructeurs, des entrepreneurs principaux et des sous-traitants.

Dès lors qu’une difficulté survient dans la réalisation d’un chantier, le cabinet AEQUTIAS AVOCATS assiste ainsi les différents protagonistes à une opération de construction de la réception de l’ouvrage en passant par la procédure d’expertise extrajudiciaire et ou judiciaire pouvant être engagée, jusqu’à la possible mise en œuvre des différentes garanties de construction mobilisables :

Garantie décennale : Garantie des désordres non apparents à la réception de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination ou portant atteinte à sa solidité.
Garantie de bon fonctionnement : Garantie des désordres affectant le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
Garantie de parfait achèvement : Garantie des désordres apparents à la réception et permettant la reprise de toutes réalisations contrevenant aux prévisions contractuelles, aux règles de l’art, aux documents techniques unifiés (DTU)…
Garantie de livraison : garantie mobilisable dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle et visant à protéger le maître d’ouvrage d’un retard dans la livraison de sa maison ou encore de son inachèvement.
Garantie légale des vices cachés (du droit commun de la vente et du droit de la consommation) : garantie mobilisable dans le cadre d’un contrat de vente d’un ouvrage de construction et protégeant le maître de l’ouvrage d’un éventuel vice caché affectant la sanité de la construction.

Pour toutes difficultés liées à la réalisation où l’acquisition d’un ouvrage de construction, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou à nous faire part de votre situation via le formulaire de contact ou par email.